Conditions générales de ventes

AROUANE® marque de vêtements femme en Belgique

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société NIM Design SRL dont le siège social est situé à Waremme Rue de la Fauvette 14, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Liège sous le numéro BE0784 277 563 ci-après dénommée « NIM design » et gérant le site arouane.shop et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet arouane.shop dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre NIM Design et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet arouane.shop. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site arouane.shop est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société NIM Design conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site arouane.shop de la société NIM Design, dans la limite des stocks disponibles. La société NIM Design se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques et les différentes tailles disponible et à quel prix. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site arouane.shop est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société NIM Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les frais de port sont offerts pour toute commande en Europe.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site arouane.shop. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société NIM Design propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix : Bancontact / Carte de crédit

– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Banconcact, carte de crédit) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, le nom du transporteur est donné à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Bancontact, Carte de crédit». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Banconctact ou de carte de crédit personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par Bancontact ou par carte bancaire de crédit est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société NIM Design lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société NIM Design, il peut le faire par email à l’adresse suivante : arouane.mode@gmail.com

Article 5. Réserve de propriété

La société NIM Design conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

Les produits de la marque Arouane (marque déposée) sont vérifiés scrupuleusement et répondent aux critères qualités mis en place par la société NIM Design. En vertu de l’article du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Pour tout remboursement ou échange, le produit devra répondre aux critères de qualité identiques à celui de NIM Design au moment de son achat, ne devra avoir aucune tache, aucune griffe ou altération du marquage sérigraphique, n’aura pas du être porté et devra être retourné dans son emballage d’origine d’envoi. Si une de ces conditions n’est respectée, aucune suite favorable ne sera accordée.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par BePost, service de livraison avec suivi, remise avec signature et tracing par Bepost au moment de la remise du colis.  Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont estimés de 48 à 72h jours ouvrés dès le lendemain de la commande ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société NIM Design pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société NIM Design. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Responsabilité

La société NIM Design dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site arouane.shop sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société NIM Design, elle en est la seule, sauf professionnels autorisés par écrit et encodés dans sa base de données, à travailler, vendre, distribuer les produits de la marque Arouane (marque déposée). Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser sans autorisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, ses produits, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Dans le cas contraire des procédures judiciaires à charge du contre venant seront mises en place.

Article 10. Données à caractère personnel

La société NIM Design s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : arouane.mode@gmail.com

Article 11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi Belge. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Liège.

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